Politique de confidentialité

Le site est exploité par Hertzhaia OÜ, dont le siège social est situé à Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonie, immatriculée au registre estonien sous le numéro 17513910. Pour les traitements liés à la gestion de son site, de ses comptes annonceurs et de sa relation commerciale, cette société agit en qualité de responsable du traitement.

Cette politique s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Une donnée personnelle est une information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Les coordonnées d'un contact professionnel peuvent donc constituer des données personnelles.

Le site commercial s'adresse aux professionnels. Les personnes remplissant un formulaire de demande de contact dans le cadre d'une campagne peuvent, quant à elles, être des particuliers : elles doivent recevoir une information adaptée sur le formulaire ou le support de collecte concerné.

Selon votre utilisation du service et les informations que vous communiquez, les données peuvent comprendre :

• Les données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique et téléphone professionnel.
• Les informations d'entreprise : dénomination sociale, coordonnées et identifiants de facturation, notamment SIRET ou numéro de TVA lorsqu'ils sont renseignés.
• Les informations de compte : identifiants de connexion, rôle et informations nécessaires à la gestion de l'accès à l'espace membre.
• Les informations commerciales : achats de crédits, références de paiement, éléments de facturation et échanges relatifs à la prestation.
• Les données de campagne : campagnes rattachées à l'annonceur, dépenses publicitaires, volume de leads et indicateurs de suivi.
• Les données de prospects : coordonnées et réponses volontairement fournies dans les formulaires d'acquisition, selon les champs propres à chaque campagne.
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, telles que les informations de session et les journaux techniques, lorsqu'ils sont produits.

Seules les données utiles à la finalité concernée doivent être demandées. Les formulaires précisent les informations indispensables ; l'absence de ces informations peut empêcher la création d'un compte, le traitement d'une commande ou la réponse à une demande de contact.

Les données des annonceurs proviennent principalement des informations saisies lors de l'inscription, de l'utilisation de l'espace membre, des achats de crédits et des échanges avec LeadDrive. Les statistiques peuvent provenir des plateformes publicitaires utilisées ou être renseignées par les personnes chargées du suivi des campagnes.

Les données des prospects proviennent des formulaires et supports de collecte associés à une campagne. Lorsque des données ne sont pas obtenues directement auprès de la personne, celle-ci doit être informée de leur origine et des autres éléments requis par le RGPD, dans les conditions et délais prévus par ce règlement.

Les traitements répondent à des finalités déterminées et reposent sur la base juridique appropriée :

• Gestion du compte et fourniture du service : création de l'espace membre, suivi des crédits et des campagnes, assistance et gestion des commandes, sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Facturation et comptabilité : établissement et conservation des documents requis, sur la base des obligations légales applicables.
• Sécurité et prévention des abus : protection des accès et du service, sur la base de l'intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.
• Relation commerciale B2B : échanges et prospection en lien avec l'activité professionnelle du destinataire, sur la base de l'intérêt légitime lorsque les règles applicables le permettent, avec un droit d'opposition.
• Demandes de contact et campagnes de leads : traitement de la demande et transmission au professionnel concerné selon la finalité annoncée lors de la collecte ; le consentement est recueilli lorsque la réglementation l'exige.
• Traceurs non indispensables : le consentement préalable constitue la base applicable lorsqu'il est requis pour leur utilisation.

L'intérêt légitime ne dispense pas d'informer les personnes et de prendre en compte leurs droits. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ; il peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Les formulaires d'acquisition doivent indiquer qui collecte les données, dans quel objectif et à quels destinataires elles sont susceptibles d'être transmises. Lorsqu'un consentement est requis pour transmettre les coordonnées ou permettre une prospection, il ne peut pas résulter d'une simple absence d'opposition ni d'une case précochée.

La demande d'un prospect ne vaut pas autorisation générale de le contacter pour n'importe quelle offre ou de transmettre ses coordonnées à des tiers non annoncés. L'annonceur doit respecter le périmètre de la demande, le canal de contact autorisé, les oppositions exprimées et les règles particulières applicables à son activité, notamment en matière de démarchage et d'assurance.

Le professionnel qui réutilise les données pour sa propre relation commerciale assume les obligations correspondant à ce traitement. La qualité respective de LeadDrive et de l'annonceur dépend de l'organisation effective de chaque campagne. Lorsqu'une intervention relève de la sous-traitance, elle doit être encadrée par les dispositions requises par l'article 28 du RGPD ; une responsabilité conjointe doit également être organisée lorsqu'elle existe.

Les données sont destinées aux personnes habilitées à gérer le service, la relation commerciale et les campagnes concernées. Les données de prospects sont destinées aux professionnels identifiés ou annoncés conformément à l'information fournie au moment de la collecte.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l'hébergement via Lovable, la gestion des comptes ou le paiement via Stripe. Les plateformes publicitaires utilisées pour une campagne, notamment Meta ou TikTok, appliquent également leurs propres conditions aux traitements qu'elles réalisent. Les données communiquées à un prestataire doivent être limitées à ce qui est nécessaire à son intervention.

Les autorités ou organismes compétents peuvent recevoir les informations dont la communication est imposée par la loi. Les données personnelles ne sont pas destinées à être publiées dans l'espace d'un autre annonceur ou rendues librement accessibles aux visiteurs du site.

Les paiements par carte sont pris en charge par Stripe dans l'interface de paiement. LeadDrive utilise les informations relatives à la transaction nécessaires au suivi de l'achat et des crédits, comme son montant, son statut et sa référence. Les données de carte saisies pour le paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

Les données utiles à la gestion d'un compte et à l'exécution de la prestation sont conservées pendant la période nécessaire à ces finalités. Les données de relation commerciale utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sous réserve d'une opposition ou d'une autre obligation applicable.

Cette durée ne constitue pas une durée unique pour toutes les données. Les documents comptables, justificatifs de transaction et informations nécessaires à la défense de droits peuvent faire l'objet d'une conservation distincte, limitée aux obligations légales et délais applicables. Les données de prospects et les preuves de consentement doivent être conservées pour une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations concernées, et non indéfiniment.

À l'issue de la durée pertinente, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf motif légal justifiant une conservation limitée. Une demande d'effacement ne peut pas imposer la suppression de documents dont la conservation reste légalement obligatoire.

La protection des données implique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la maîtrise des habilitations et la protection des comptes. Les utilisateurs doivent conserver leurs identifiants confidentiels, éviter leur partage et signaler rapidement tout accès suspect à leur espace membre.

Aucun système informatique ne peut être présenté comme totalement exempt de risques. En cas de violation de données personnelles, les obligations d'analyse, de documentation et, lorsque les conditions sont réunies, de notification à l'autorité compétente ou aux personnes concernées s'appliquent conformément au RGPD.

Le recours à certains prestataires internationaux peut impliquer des traitements ou des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Un tel transfert doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Cette politique ne signifie pas que toutes les données sont exclusivement hébergées dans un pays déterminé. Pour connaître les garanties et destinataires correspondant au traitement qui vous concerne, vous pouvez adresser une demande à cem[@]venivici.io.

Les dispositifs nécessaires à la connexion, à la gestion d'une session ou à la sécurité du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales d'exemption. Les autres traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d'audience non exemptés, nécessitent un accord préalable lorsqu'il est requis par la réglementation.

La simple navigation ne constitue pas un consentement. Lorsqu'un dispositif de choix est proposé, les traceurs soumis à consentement doivent pouvoir être refusés et le choix doit pouvoir être modifié. Les réglages du navigateur permettent aussi de gérer certains cookies ; leur blocage peut toutefois perturber les fonctions nécessaires à la connexion ou au paiement.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

• L'accès à vos données et aux informations relatives à leur traitement.
• La rectification d'informations inexactes ou incomplètes.
• L'effacement de vos données lorsqu'aucun motif légal ne justifie leur maintien.
• La limitation d'un traitement dans les situations prévues par le règlement.
• La portabilité des données lorsque les conditions de ce droit sont réunies.
• L'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
• Le retrait d'un consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit. Ils peuvent être soumis à des conditions ou à des exceptions prévues par la réglementation ; un refus doit alors être expliqué.

Les demandes peuvent être adressées au contact chargé des questions de protection des données :cem[@]venivici.io. Merci de préciser le droit exercé et les informations permettant d'identifier le compte ou la demande de contact concernée, sans transmettre de documents ou de données inutiles.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des éléments complémentaires peuvent être demandés de manière proportionnée. Une réponse doit être apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD, dont le demandeur doit être informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France ou l'Andmekaitse Inspektsioon en Estonie. Vous pouvez saisir l'autorité de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour une demande concernant le traitement ultérieur effectué par un courtier ou un assureur, ce professionnel peut également être contacté directement en sa qualité de responsable du traitement concerné.

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification des services ou des exigences applicables. Sa date de version figure en tête de page. Une évolution du texte ne dispense pas de fournir l'information appropriée ni de recueillir un nouveau consentement lorsqu'un nouveau traitement l'exige.

Les principes de transparence présentés ici s'appuient notamment sur les recommandations de la CNIL relatives à l'information des personnes et à la transparence, ainsi que sur les règles de transmission des données à des partenaires.